Recommandation technique 300
LA SÉCURITÉ SOCIALE AU SERVICE DE LA PRÉVENTION.

CONTRE LES RISQUES DE NOYADE : LE GILET DE SURVIE

Recommandations aux entreprises, adoptées par les comités techniques nationaux Bâtiment-TP.et des pierres et des terres à feu lors de leurs réunions du 20 mai et 29 Juin 1987.

En complément des mesures législatives réglementaires, il est recommandé aux chefs d'entreprise dont tout ou partie du personnel relàve du régime général de la Sécurité Sociale et est appelé, même à titre secondaire ou occasionnel, à effectuer des travaux en site aquatique ou en surplomb d'une étendue d'eau. d'appliquer les mesures suivantes

1 - Faute de pouvoir mettre en oeuvre des moyens de protection collective contre les chutes dans l'eau, imposer le port permanent du gilet de survie pendant toute la durée des travaux sur ou au-dessus de l'eau.

2 - Distribuer un gilet - à titre personnel - à chacun des intéressés.

3 - Faire le choix de gilets conformes à la norme NF S71050 et adaptés à la morphologie des travailleurs ainsi qu'aux travaux à effectuer.

4 - Faire une démonstration pratique d'utilisation du gilet avant sa remise au personnel et rédiger des consignes écrites quant à l'emploi et au rangement des gilets.

5 - Veiller à ce que les utilisateurs s'assurent chaque fois, avant de le revêtir, du bon état général du gilet.

6 - Faire effectuer le contrôle périodique des gilets sur les bases ci-après- pour tous les types de gilets, contrôle trimestriel par un responsable qualifié désigné par le chef d'entreprise,- pour les gilets gonflables, en outre, vérification annuelle par le fabricant.

7 - Mettre au rebut ou faire reconditionner par le fabricant tous les gilets gonflables ayant fonctionné.

COMMENTAIRE TECHNIQUE

sur l'article 1 On dit indifféremment gilet de survie ou gilet de sécurité(comme dans la norme NFS 71050 ou gilet de sauvetage textes réglementaires, arrêté de 1971 en particulier).

Sur l'article 2, Lorsque le travail en site aquatique ou en surplomb d'une étendue d'eau est occasionnel pour un certain nombre de travailleurs, l'affectation exclusive d'un gilet à chacun d'eux ne s'impose pas. il faut simplement veiller à ce qu'un nombre suffisant de gilets soient tenus à la disposition des intéressés.

Sur l'article 3 : La norme NFS 71050 exige en particulier: - que la tête des victimes de chute soit maintenue hors de l'eau, - que les systàmes de gonflage soient efficaces et gardent leur efficacité dans le temps, - que les gilets conservent une certaine tenue quand ils sont soumis à divers agents physiques ou chimiques.