L'ASPECT RÉGLEMENTAIRE

La réglementation concernant les gilets de sauvetage porte sur deux aspects :

1- d'une part leurs caractéristiques et leurs exigences de sécurité en tant que E.P.I. de deuxième catégorie. Celles-ci font l'objet des normes européennes EN 399, EN 396, EN 395, EN 393 et EN 394 qui ont remplacé depuis juin 1995 la norme NF 71-050 qui définissait les gilets de sauvetages à usage industriel;

2- d'autre part les règles à suivre pour l'utilisation des gilets de sauvetage en fonction de chaque profession qui sont définies dans plusieurs textes :

• Décret du 8 janvier 1965
• Article R 233-83-3 du Code du travail
• Recommandation de la CNAM du CTN du B.T.P. en date du 20 Mai 1987
• Décret du 8 Janvier 1965, Article 226
• Arrêté du 28 Septembre 1971, modifié par l'arrêté du 30 Juillet 1976 et relatif aux mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux particuliers d'extraction par décrottage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau .