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 | | | | 07 Sept, 2010 - 12:52 | |  |  | |  | Voir toutes les nouvelle sur ce sujet.
| Textes essentiels: Pour se faire une idée sur le texte du "contrat première embauche " |  dimanche 2 avril 2006
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (1)
"Les employeurs qui entrent dans le champ du premier alinéa de l’article L. 131-2 du code du travail peuvent conclure, pour toute nouvelle embauche d’un jeune âgé de moins de vingt-six ans, un contrat de travail dénommé « contrat première embauche "
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| Textes essentiels: Formation professionnelle et code du travail | Décret n° 2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Deuxième alinéa de l'article R. 921-4 est ainsi rédigé : « Elle est accompagnée soit de la première convention prévue à l'article L. 920-4 ou, à défaut, du bon de commande ou de la facture établi pour la réalisation d'actions de formation conformément à l'article L. 920-1, soit du premier contrat de formation professionnelle. »
- A l'exception de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle, le prestataire de formation doit faire figurer ce numéro d'enregistrement sur les conventions et, en l'absence de conventions, sur les bons de commandes ou factures, ou les contrats de formation professionnelle qu'il conclut, sous la forme suivante : "déclaration d'activité enregistrée sous le numéro... auprès du préfet de région de.... »
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| Textes essentiels: Agent(e) de sûreté et de sécurité privée. |  Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée .
Le titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée est créé.
1. Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle ;
2. Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu, en garantissant une relation de service qualité.
Les candidats doivent être en possession des certificats suivants:
- Les certificats de qualification ERP 1 et IGH 1 visés aux arrêtés du 18 mai 1998.
- Le Certificat de sauveteur secouriste de travail (SST)
- Le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe (CFAPSE) visé au décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié.
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| Textes essentiels: La formation des membres de CHSCT. |  Code du travail Art. L. 236-10.
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Note: En partenariat avec Le Carré Formation |
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| Textes essentiels: Le secourisme entre enfin à l'école |  Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 .
"Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité."
"La formation aux premiers secours, validée par l'attestation de formation aux premiers secours, est assurée par des organismes habilités"
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| Textes essentiels: Nouvelle règle d’emport des combinaisons d’immersion. | Nouvelle règle d’emport des combinaisons d’immersion en application de la résolution MSC.152(78)
"Une combinaison d'immersion, satisfaisant aux prescriptions de la section 2.3 du Recueil LSA, doit être prévue pour chaque personne à bord de tous les navires de charge....
Au plus tard à la date de la premiére visite du matériel de sécurité effectuée le 1er Juillet 2006....
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