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 | | | | 07 Sept, 2010 - 12:07 | |  |  | |  | Voir toutes les nouvelle sur ce sujet.
| Textes essentiels: Pour se faire une idée sur le texte du "contrat première embauche " |  dimanche 2 avril 2006
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (1)
"Les employeurs qui entrent dans le champ du premier alinéa de l’article L. 131-2 du code du travail peuvent conclure, pour toute nouvelle embauche d’un jeune âgé de moins de vingt-six ans, un contrat de travail dénommé « contrat première embauche "
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| Textes essentiels: Formation professionnelle et code du travail | Décret n° 2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Deuxième alinéa de l'article R. 921-4 est ainsi rédigé : « Elle est accompagnée soit de la première convention prévue à l'article L. 920-4 ou, à défaut, du bon de commande ou de la facture établi pour la réalisation d'actions de formation conformément à l'article L. 920-1, soit du premier contrat de formation professionnelle. »
- A l'exception de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle, le prestataire de formation doit faire figurer ce numéro d'enregistrement sur les conventions et, en l'absence de conventions, sur les bons de commandes ou factures, ou les contrats de formation professionnelle qu'il conclut, sous la forme suivante : "déclaration d'activité enregistrée sous le numéro... auprès du préfet de région de.... »
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| LES FORMATIONS. | Les formations proposées sont justifiées par les réferences législatives et réglementaires.
Elles sont conçues à partir des exigences du code du travail ou des recommandations d'organismes de prévention et répondent aux normes HSE, OHSAS, et ISO.
Nos formations répondent à un double but :
- 1. Permettre au salarié d'exercer sans risque et avec efficacité la tâche qui lui incombe.
- 2. Permettre à l'employeur de s'assurer de la conformité de cette tâche et des moyens fournis pour l'exercer .
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| NOS FORMATEURS | Nos formateurs sont tous des professionnels de la prévention avant d'être des spécialistes de l'intervention.
Ils sont issus du monde de l'entreprise ou de l'administration.
Leur passé professionnel à des postes de responsabilité en matière de sécurité, de prévention et de sureté, vous assure une parfaite connaissance du milieu de l'entreprise et de ses exigences.
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| Observatoire: TOUTES NOS COMPÉTENCES: | CEFOPS adhère aux principes généraux de prévention tels qu'énoncés dans la loi.
"Tout doit toujours être mis en oeuvre pour éviter la survenue de l'accident."
Pour atteindre cet objectif l’analyse des risques, a priori, la prévention et la formation qui en découlent sont la voie indispensable.
Seule la capacité d'analyse des risques et des mesures de protection collectives et individuelles permet l’amélioration des conditions de travail et ainsi d’éviter l'exposition des travailleurs aux risques et/ou en limitant leurs effets.
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| Dernière minute: Sensibilisation aux risques de chute de hauteur. | Références légales: Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.
Objectif: Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique à l'utilisation d'EPI contre les risques de chute de hauteur.
Durée : 4 heures
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| Observatoire: Le document unique d'évaluation des risques en entreprise. | Depuis 1991 (art code du travail L 230-2) l'employeur à l'obligation d'évaluer les risques et de mettre en place des actions de prévention.
Ce nouveau décret oblige l'entreprise à formaliser les résultats de cette évaluation au minimum sous forme d'un inventaire des dangers et des risques.
Les consultants de CEFOPS peuvent vous aider a répondre à cette obligation de plusieures façons.
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| Observatoire: Qu’est ce qu’une action de conseil ? | Une action de conseil est basée sur trois grands principes, l’écoute, l’analyse et la proposition.
Le conseil est une proposition d’action, l’apport d’une information, que l’on remet à la personne physique ou morale mais dont les implications restent sous l’entière responsabilité pénale et morale de celui ou celle qui l'a sollicité.
Le conseil se distingue en cela, de l’expertise qui implique une reconnaissance juridique et de l’audit qui prend en charge les conséquences des risques juridiques.
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